COVID-19
L'état d'urgence sanitaire et la pandémie ont profondément bouleversé la situation sociale et la situation juridique. Tous les domaines sont touchés avec la création de nouvelles infractions, de nouveaux préjudices, de nouvelles obligations et une évolution de la législation.
Le droit de la famille, le droit social et le droit pénal sont particulièrement affectés, notamment par l'évolution de la procédure civile et de la procédure pénale.
Me KHELLAF reste informée au jour le jour de la parution des nouvelles règles et peut vous conseiller utilement pour anticiper ou régler les difficultés.
Malgré la fermeture du cabinet au public, Me KHELLAF continue ses activités en télétravail.
Afin de respecter les règles de distanciation physique, elle donne ses consultations par téléphone, par visioconférence ou par e-mail.
Le standard téléphonique est toujours ouvert et prend tous les messages mais il est cependant demandé de privilégier les contacts par courriel.
Les tribunaux reprennent petit à petit leurs activités mais un retard considérable a été pris dans le traitement des affaires. Me KHELLAF reste à vos côtés pour vous conseiller, veiller sur les délais de procédure, assurer le suivi de vos dossiers et vous soutenir pendant cette crise sanitaire.
Le régime exceptionnel d'activité partielle une fois de plus modifié par ordonnance.
Une ordonnance du 22 avril 2020 aménage de nouveau le régime exceptionnel d'activité partielle (ex-chômage partiel). L'objectif général reste de rendre le dispositif plus souple et plus attractif, nonobstant une précision relative au régime social des indemnités complémentaires, qui témoigne d'un léger durcissement de ce régime d'exception.
Par la rédaction de la Revue Fiduciaire le 28 avril 2020
Dans la presse
La France malade de la détention provisoire
Par Sylvain Cornier le 10 Avril 2020
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19 : premier état des lieux
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire.
Par Sébastien Schapira le 09 Avril 2020
Covid-19 : La fin de la suspension de l’homologation pour la rupture conventionnelle.
La suspension du délai d’homologation de la rupture conventionnelle par la Direccte a pris fin avec le décret n°2020-471 du 24 avril 2020.
Par Christophe Saria, Avocat le 28 avril 2020
Suspendre ses paiements au temps du Covid-19, approche juridique.
De quels moyens disposent les entreprises pour face aux difficultés économiques liées aux conséquences de la pandémie de Covid-19 ? Peuvent-elles invoquer la crise sanitaire pour justifier la suspension du paiement de leurs dettes professionnelles ?
Par Romain de Monza, Avocat, 29 avril 2020
La responsabilité pénale des EHPAD en cas de décès lié au coronavirus.
Comment porter plainte contre un EHPAD en cas de décès lié au coronavirus ? Qui est responsable pénalement ? Les délits potentiellement commis sont :
homicide involontaire ;
mis en danger de la vie d’autrui ;
non-assistance à personne en danger
Par Avi Bitton, Avocat et Anne-Claire Lagarde, Juriste, 28 avril 2020
A Paris, la justice ne redémarrera pleinement à qu’en septembre
Par Jean-Baptiste Jacquin Publié aujourd’hui à 10h34